MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.manondesport.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Le présent site, accessible à l’URL www.manondesport.com, est édité par : Manon Desport
Nom : Manon Desport
Numéro de SIRET : 90748309300023
Téléphone : 06 51 68 17 64
Email : contact.manondesport@gmail.com
Hébergement du site
Le site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, située au 1 Grant’s Row, Dublin 2, D02HX96, Irlande. Téléphone : (+1) 415 358 0857
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site web www.manondesport.com, ainsi que des services de photographie proposés par Manon Desport (ci-après dénommée "la Photographe"). L’accès au site et l’utilisation des services impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur.
Prestations photographiques et contrat
Manon Desport propose divers services de photographie, notamment des séances photo pour particuliers, événements et projets commerciaux.
Devis et contrat : Toute commande de prestation photographique fait l’objet d’un devis. La prestation est confirmée dès acceptation du devis et versement d’un acompte. Un contrat écrit formalise les conditions de la prestation.
Conditions d’annulation et de report : Toute annulation doit être notifiée au moins 1 semaine avant la séance. En cas d’annulation, l’acompte versé n’est pas remboursable. Toute demande de report doit être effectuée dans un délai raisonnable.
Droits de propriété intellectuelle et cession des droits
Les photographies réalisées par Manon Desport sont protégées par le droit d’auteur (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Propriété des images : Par défaut, les photographies restent la propriété de Manon Desport. Le client dispose uniquement d'un droit d’usage personnel pour les photographies livrées, sauf mention contraire dans le contrat.
Cession des droits : Toute utilisation commerciale ou publique des photographies nécessite une cession des droits d'exploitation, qui devra être formalisée par écrit et pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
Tarifs et paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués dans le devis personnalisé et sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent varier en fonction des services demandés.
Modalités de paiement : Le paiement des prestations s’effectue en deux étapes : un acompte lors de la réservation, puis le solde à la livraison des photographies. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre mode de paiement accepté par la Photographe.
Retard de paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce. La Photographe se réserve le droit de suspendre la livraison des photographies jusqu’à réception du paiement intégral.
Protection des données personnelles (RGPD)
Manon Desport s’engage à protéger les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Collecte des données : Les informations recueillies (nom, prénom, adresse email, etc.) sont nécessaires pour la gestion des prestations et ne seront partagées avec aucun tiers sans consentement préalable.
Droits des utilisateurs : Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données les concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant Manon Desport à contact.manondesport@gmail.com.
Gestion des cookies
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Responsabilité
Utilisation du site : Manon Desport s’efforce d’assurer le bon fonctionnement du site www.manondesport.com, mais elle ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect lié à son utilisation ou aux prestations fournies, notamment en cas de problème technique, de perte de données ou de mauvaises conditions de stockage des photographies par le client.
Prestations photographiques : La Photographe s'engage à fournir les services conformément aux normes professionnelles en vigueur, mais ne peut être tenue responsable des retards ou des manquements dus à des événements de force majeure.
Litiges et médiation
En cas de litige relatif aux présentes CGU ou à l’exécution des prestations, le client s'engage à rechercher une solution amiable avec la Photographe avant toute procédure judiciaire.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut également recourir à un médiateur de la consommation.
Modification des CGU
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Loi applicable
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